Extrait de convention type signée dans le cadre de l'hébergement
Article 2: durée de l'hébergement
La présente Convention d'Hébergement conclue entre l'hébergé et l'hébergeur prend effet à la date:
1) _____/_____/2011 2) pour une durée de :______ mois
3) jusqu'àu:____/_____/2011
3) jusqu'àu:____/_____/2011
La qualité d'hébergé ne confère ni le droit de suite, ni celui de maintien dans les lieux hors de la durée définie dans la Convention. Cette durée pourra faire l'objet d'un avenant pour la prolonger.
période(s) d'absence(s) prévue(s): (en semaine, le week.end, stage, à préciser)
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Un préavis d'un mois est fixé en cas de nécessité à devoir renoncer à l'hébergement pour la durée convenue dans la Convention. Cela ne donnera lieu à aucun remboursement au prorata temporis ni pour les charges versées ni auprès de l'association.
Article 3: conditions de fonctionnement de l'hébergement
- L'hébergé entre et sort sans justification d'aucune sorte puisqu'il n'existe aucun lien de subordination entre lui et son hôte.
- L'usage d'un appareil musical ou d'une TV n'est admis que dans la mesure où il ne gêne pas l'hébergeur et le voisinage. Sauf agrément écrit de l'hébergeur figurant dans la Convention, l'introduction d'animaux n'est pas autorisée.
- L'hébergement est concédé pour un usage exclusif et personnel. Les visites ont lieu suivant les conditions définies à l'article 1. Aucune visite n'est admise sans en avoir au préalable informé l'hôte, au plus tôt.
- Les absences ou retards conséquents autres que ceux prévus dans la Convention devront être signalés dans les meilleurs délais à l'hébergeur. Toute absence d'une semaine sans information auprès de l'hébergeur est reconnue par l'hébergé comme un motif légitime de rupture de la Convention voir d'exclusion de l'association.
Article 4: les services proposés
En échange de la gratuité du loyer l'hébergé s'engage à réaliser le(s) service(s) convenu(s) et tel(s) que défini(s) ci-dessous. Il est cependant rappeler qu'en aucune façon cette contrepartie amicale, acceptée librement dans « un esprit de service » et d'entraide au quotidien ne saurait se substituer aux services d'aide à la personne ou de soins médicaux. Il s'agit tout au plus d'un « appoint » ponctuel pour faciliter le quotidien de la personne qui généreusement ouvre sa maison pour aider l'hébergé dans son besoin de logement indispensable pour mener son projet d'étude ou professionnel.
➔ définition du service (contenu et forme, répartition horaire, journalière ou hebdomadaire) :
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Article 6: conditions financières
- charges mensuelles ( 1er versement lors de signature de la Convention et ensuite tous les mois) : montant demandé :______€
- dépôt de garantie: fixé à 150 € ce montant payé par chèque ne sera pas encaissé.
Il sera restitué lors du départ sous 15 jours après déduction éventuelle des dégradations constatées par rapport à l'état des lieux fait à l'entrée. Un complément de frais sera demandé en cas de besoin et sur présentation de facture.
